Mis à jour le 6 dec 2017
Urbanisme
Le service urbanisme reçoit tous les mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 18 h 00 sur rendez-vous.
Pour prendre rendez-vous, téléphonez en Mairie aux horaires habituels d'ouverture.
Le service urbanisme pourra éventuellement vous renseigner par téléphone.

Vous souhaitez faire une demande de permis de construire, être aidé dans cette démarche, mieux comprendre comment s'organise le développement de la commune, en savoir plus sur le Plan Local d'Urbanisme, cette rubrique vous renseigne.

DTA

La Directive Territoriale d'Aménagement de l'agglomération lyonnaise (DTA)
Elle définit les grandes orientations d'aménagement du territoire imposées par l'Etat et qui prévalent sur les autres documents d'urbanisme (SCOT, PLU). Elle prévoit notamment pour tout le plateau Mornantais, Montagny inclus, le gel des zones naturelles et agricoles et donc l'impossibilité d'augmenter les surfaces des zones constructibles. La DTA a été approuvée par le décret n°2007.45 du 9 janvier 2007.

SCOT
Le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Ouest Lyonnais (SCOT)
Elaboré par le Syndicat de l'Ouest lyonnais (SOL) qui regroupe les 4 Communautés de communes de l'Ouest lyonnais, ce document d'urbanisme favorise la cohérence du développement de ce territoire dont la CCVG (Communauté de Communes de la Vallée du Garon) fait partie.

PLU
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme communal. Il remplace les Plans d'Occupation des Sols depuis la loi 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, dite loi S.R.U.
La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 est venue compléter la loi S.R.U., renforcer et réajuster les domaines et le champ d'application des PLU.

Sur la commune de Montagny, le PLU a été approuvé le 26 octobre 2006.

Plan de zonage PLU

Réglement du Plan Local d'Urbanisme :
Dispo générales
Définitions
1AU
A
AU
N
UA
UB
Réglement UA et UB modification n° 1 du 22-09-2011
UI
Um

Le PLU concerne l'intégralité du territoire communal qu'il découpe en différentes zones :

- Les zones urbaines dites « zones U ». Ce sont « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R.123-5 du code de l'urbanisme). Secteurs urbanisés de Montagny-le-Haut, Montagny-le-Bas, le Vieux-Bourg, le quartier du Baconnet et des Saintes Martines

- Les zones d'urbanisation future dites « zones AU ». L'article R.123-6 du code de l'urbanisme définit comme pouvant « être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation ». Secteurs du Rossellin et de Brasseronde.

- Les zones naturelles dites « zones N ». Ce sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels » (article R.123-8 du code de l'urbanisme). Terrains localisés sur le plateau des Landes de Montagny (le biotope) et en bordure du Garon.

- Les zones agricoles dites « zones A ». Il s'agit des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R.123-7 du code de l'urbanisme). C'est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l'exploitation agricole y sont autorisées. Terrains agricoles situés majoritairement sur le plateau de Montagny.

A quoi sert un PLU dans une commune ?
Non seulement garant du droit à la construction sur le territoire communal, le PLU est un document stratégique, reflet de la volonté politique, économique, sociale et environnementale. Il constitue la traduction des projets communaux.
Pour ce faire, le PLU est amené à évoluer. C'est un document transversal qui doit se soucier du cadre légal et des différentes problématiques communales à court, moyen et long terme. Le dessein de la commune se construit dès aujourd'hui.

Une démarche en concertation et en participation avec la population.
Comment puis-je me tenir informé de l'avancée de ces procédures ? Comment puis-je y participer ?
C'est assez simple ! Un dossier explicatif ainsi qu'un cahier de requêtes et de suggestions sont à la disposition de tous. Ils sont disponibles en Mairie aux heures d'ouverture. Le service urbanisme de la commune se tient à votre disposition tous les Mardis, sur rendez-vous à partir du 1er septembre 2014, afin de répondre à vos interrogations.

Demande de permis de construire
Vous construisez ou agrandissez votre maison, vous souhaitez effectuer une demande de permis de construire ? Les formulaires de demande de permis de construire avec la liste des pièces à joindre sont téléchargeables à l'adresse suivante www.servicepublic.gouv.fr
Si vous ne disposez pas d'Internet, adressez-vous à la mairie :
1 Place de Sourzy
Tél. : 04 78 73 73 73

Déclaration de travaux
Pour tout renseigement
Le formulaire est téléchargeable à l'adresse suivante www.servicepublic.gouv.fr
Si vous ne disposez pas d'Internet, adressez-vous à la mairie :
1 Place de Sourzy
Tél. : 04 78 73 73 73

Certificat d'urbanisme
Pour connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain et les possibilités de réalisation d'une opération, vous pouvez demander un certificat d'urbanisme.
Le formulaire est téléchargeable à l'adresse suivante www.servicepublic.gouv.fr

Conseils pour construire
Pour toute question, contacter le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) Rhône. Cette association assure, entre autres, une mission de conseil aux particuliers qui construisent, notamment ceux qui ne prennent pas d'architecte.

CAUE du Rhône
6 bis, quai Saint-Vincent
69283 Lyon Cedex 01.
Tél. : 04 72 07 44 55
Fax : 04 72 07 44 59
Email: caue69@caue69.fr
Du mardi au vendredi de 8h30 à 18h00

Déclaration de projet secteur Brasseronde - Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme
La commune de Montagny entend réaliser une opération d'aménagement s'inscrivant dans une politique locale de l'habitat, en faveur d'un habitat adapté pour personnes âgées.
Bien que d'initiative privée, ce projet présente un intérêt général pour le territoire et ses occupants. Il s'agit de permettre l'installation d'établissements pour personnes âgées, de type résidences séniors, EHPA, sur le secteur de Brasseronde.
Ce projet d'aménagement pour l'accueil d'un habitat adapté pour personnes âgées est dans l'état actuel incompatible avec le Plan Local d'Urbanisme approuvé.
Il est donc nécessaire de mettre en compatibilité le PLU, afin de permettre la réalisation de ce projet, sur le secteur de Brasseronde.
Un dossier de présentation du projet est consultable aux horaires d'ouverture de la Mairie. Vous pourrez également consigner vos remarques concernant le projet sur le registre de concertation prévu à cet effet.

Projet d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D.)
Présentation du projet communal pour les années à venir...

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