• être inscrit sur les listes électorales, 

• être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, 

• être de nationalité française, (Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes). 

• jouir de ses droits civils et politiques. 

A noter : Les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office. Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier son inscription.

  

Les autres personnes ne relevant pas de la procédure d'inscription d'office doivent déposer eux-mêmes une demande d'inscription.

> Comment s'inscrire ? 

En se rendant à la Mairie avec les pièces exigées.

> Auprès de quelle mairie ?  

• soit à la mairie de la commune où l'on possède son domicile (ou de la commune où l'on réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois), 

• soit à la mairie d'une commune de l'inscription au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans, 

• soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

> Pièces à fournir 

• Pièce d'identité
La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité). 

Elle doit être récente : en cours de validité, ou expirée depuis moins d'1 an. 

Toute personne venant d'acquérir la nationalité française et n'étant pas encore en possession d'un pièce d'identité française peut présenter à la place sa pièce d'identité d'origine + une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité) 

• Justificatif de domicile
Selon les situations, le demandeur doit fournir l'une de ces pièces : 

- Justificatif de domicile dans la commune de moins de 3 mois,

Si la personne habite chez ses parents : attestation des parents (sur papier libre), certifiant qu'il habite chez eux + un justificatif de domicile des parents. 

- Justificatif de la résidence depuis + de 6 mois dans la commune. 

- Justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans 

> Quand s'inscrire ? 

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année, mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales). 

> Au moment du vote 

Désormais, la carte d'identité doit être obligatoirement présentée au moment du vote en plus de la carte d'électeur.

La copie d'un acte d’état civil est la reproduction de l'intégralité de toutes les informations portées sur l'acte.

• Naissance et mariage: l’intéressé, s’il est majeur ou émancipé, son conjoint, ses ascendants ou descendants ou son représentant légal.

• Décès : Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt


> Où demander une copie d’acte d’état civil ?

• Naissance et mariage: à la mairie du lieu de naissance ou de mariage
• Décès : à la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt

La demande se fait en mairie ou par correspondance (en joignant une enveloppe timbrée et libellée à l'adresse du demandeur).

Pièces à fournir : pièce d’identité et livret famille.( pour les actes de naissances et mariage)

Le Service central d'état civil du Ministère des affaires étrangères est compétent pour tous les événements d'état civil survenus à l'étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce

> Passeport biométrique

Les passeports ne se font pas en Mairie de Montagny. La demande doit être faite auprès des mairies avec stations d'enregistrement. Liste des mairies du Rhône.

Le passeport biométrique est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Les passeports électroniques restent valables jusqu'à la fin de leur date de validité.

Chaque enfant doit disposer de son propre passeport.

Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet après avoir pris rendez-vous. 

La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place ou téléchargeable sur service-public.fr.

> Coût 

• Pour les personnes majeures : 86 euros

• Pour les mineurs de 15 à 17 ans: 42 euros

• Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros 

> Durée de validité 

- Pour les personnes majeures : 10 ans 

- Pour les mineurs : 5 ans

> Cas particulier

Lorsqu'une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.

> Où et comment se faire recenser ?

Pour se faire recenser, il faut se présenter 

• à la mairie du domicile

> Déclaration 

L'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant :

• son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance...),

• ses domicile et résidence,

> Pièces à fournir 

• une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),

• un livret de famille,

• un justificatif de domicile.

> Effets du recensement

Lors du recensement, l'intéressé reçoit une première information, par le maire ou son représentant, sur ses obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation. 

Il est informé également sur la convocation à l'appel de préparation à la défense, et les conséquences d'un retard ou d'une absence à cet appel. 

Une attestation de recensement lui est délivrée. 

Elle mentionne :

• les nom et prénoms de l'intéressé,

• ses date et lieu de naissance,

• ses domicile et résidence,

• la commune ou le consulat de recensement,

• la date d'établissement de l'attestation.

Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens, aux concours publics et au permis de conduire. 

Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.  

> Changement de domicile ou de situation  

> Défaut de recensement

En cas d'absence de recensement dans les délais 

> Régularisation 

Pour régulariser sa situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, l'intéressé doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (au consulat ou service diplomatique de France s'il réside à l'étranger). 

L'attestation de recensement lui est alors remise.