Mairie de Montagny | Mairie de Montagny

Elections

> Principe

Pour pouvoir voter, il faut : • être inscrit sur les listes électorales, • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, • être de nationalité [...] SUITE

> Principe

Pour pouvoir voter, il faut :

• être inscrit sur les listes électorales,

• être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,

• être de nationalité française, (Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes).

• jouir de ses droits civils et politiques.

A noter : Les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office. Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier son inscription.

Les autres personnes ne relevant pas de la procédure d'inscription d'office doivent déposer eux-mêmes une demande d'inscription.

> Comment s'inscrire ?

En se rendant à la Mairie avec les pièces exigées.

> Auprès de quelle mairie ?

• soit à la mairie de la commune où l'on possède son domicile (ou de la commune où l'on réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois),

• soit à la mairie d'une commune de l'inscription au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans,

• soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

> Pièces à fournir

• Pièce d'identité
La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité).

Elle doit être récente : en cours de validité, ou expirée depuis moins d'1 an.

Toute personne venant d'acquérir la nationalité française et n'étant pas encore en possession d'un pièce d'identité française peut présenter à la place sa pièce d'identité d'origine + une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

• Justificatif de domicile
Selon les situations, le demandeur doit fournir l'une de ces pièces :

- Justificatif de domicile dans la commune de moins de 3 mois,

Si la personne habite chez ses parents : attestation des parents (sur papier libre), certifiant qu'il habite chez eux + un justificatif de domicile des parents.

- Justificatif de la résidence depuis + de 6 mois dans la commune.

- Justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

> Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année, mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

> Au moment du vote

Désormais, la carte d'identité doit être obligatoirement présentée au moment du vote en plus de la carte d'électeur.

> Une erreur sur la carte électorale?

Que faire si des usagers signalent une erreur d'état-civil sur leur carte électorale ?

L'état civil provient du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP).

Pour les personnes nées en France, uniquement, il faut donc demander la rectification de ces informations à l'INSEE qui gère le RNIPP.

Pour simplifier la vie des usagers et diminuer les délais de traitement, Service-Public.fr en partenariat avec l'INSEE a mis en place une démarche en ligne de rectification de son état civil.

Elle s'adresse aux personnes nées en France uniquement.

Les usagers doivent se munir de leur NIR (N° de sécu) et d'un acte de naissance dématérialisé pour effectuer la demande en ligne.

Lien direct vers la démarche : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

Vous trouverez plus de précisions ICI, notamment pour les personnes né à l’étranger, en Nouielle-Calédonie ou à Wallis et Futuna

Bon à savoir:

La démarche concerne également les rectifications d'erreurs vues sur les cartes vitale ou avec FranceConnect qui s'appuient également sur le RNIPP

> Au moment du vote

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Actes d'état civil

La copie d'un acte d’état civil est la reproduction de l'intégralité de toutes les informations portées sur l'acte.

> Qui peut demander une copie d’acte d’état civil ?

• Naissance et [...] SUITE

Passeport

> Passeport biométrique

Les passeports ne se font pas en Mairie de Montagny. La demande doit être faite auprès des mairies avec stations d'enregistrement. Liste des mairies du Rhône.

Le passeport biométrique [...] SUITE

Carte nationale d'identité

Nouvelle démarche à compter du 21 mars 2017

http://www.rhone.gouv.fr SUITE

Recensement militaire

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans.

> Cas particulier Lorsqu'une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, [...] SUITE

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans.

> Cas particulier

Lorsqu'une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.

Lorsqu'une personne qui disposait de la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) n'a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit son 19e anniversaire.

> Où et comment se faire recenser ?

Pour se faire recenser, il faut se présenter

• à la mairie du domicile

Si l'intéressé est dans l'impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur...).

> Déclaration

L'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant :

• son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance...),

• ses domicile et résidence,

• sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

> Pièces à fournir

• une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),

• un livret de famille,

• un justificatif de domicile.

Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

> Effets du recensement

Lors du recensement, l'intéressé reçoit une première information, par le maire ou son représentant, sur ses obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation.

Il est informé également sur la convocation à l'appel de préparation à la défense, et les conséquences d'un retard ou d'une absence à cet appel.

Une attestation de recensement lui est délivrée.

Elle mentionne :

• les nom et prénoms de l'intéressé,

• ses date et lieu de naissance,

• ses domicile et résidence,

• la commune ou le consulat de recensement,

• la date d'établissement de l'attestation.

Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens, aux concours publics et au permis de conduire.

Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l'intéressé.

> Changement de domicile ou de situation

Après s'être fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, l'intéressé doit le signaler au centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans.

> Défaut de recensement

En cas d'absence de recensement dans les délais

L'intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d'Etat (par exemple, le baccalauréat).

> Régularisation

Pour régulariser sa situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, l'intéressé doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (au consulat ou service diplomatique de France s'il réside à l'étranger).

L'attestation de recensement lui est alors remise.

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