Depuis le 1^er janvier 2020, le prélèvement à la source s'applique également aux salariés à domicile.  

Le site référencé sur ce support (monprelevementalasource.urssaf.fr) est dédié à l'accompagnement des salariés à domicile et de leurs employeurs afin de les aider dans leurs démarches.

Simulateur pour la réforme de la taxe d'habitation pour 2020 (Pdf 30,9 Ko)

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :
-    La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
-    La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
-    La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

 Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site :  http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
-    Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
-    Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part . La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.
Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Programme apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.

Modalités de déclaration de ruches 2019:
La déclaration de ruches 2019 est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre 2019 en ligne sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).

Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur de façon immédiate.

La déclaration de ruches consiste à renseigner :
– le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),
– pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.

N.B. Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre 2019 à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Le Cerfa 13995*04 est disponible sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr) ou en mairie. Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement. Le récépissé vous est immédiatement adressé par mél en cas de déclaration en ligne. Il vous est également adressé par mél si vous fournissez une adresse électronique sur le Cerfa papier. Si vous n'avez pas reçu votre récépissé, pensez d'abord à vérifier vos courriers indésirables ou spam, puis contactez l'assistance à la déclaration de ruches dans les plus brefs délais si cette vérification s'avère infructueuse (mél : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr ; tél ; 01 49 55 82 22). Notez qu'en l'application des règles relatives à la protection des données personnelles, il n'est pas possible de rééditer un récépissé après un délai de deux mois.

Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).

Programme de la Journée Nationales des Dys du Rhône du 12 octobre 2019 (Pdf 221 Ko)

Depuis le 29 juillet 2016, Montagny est équipé du procès verbal électronique.

En cas de contavention constaté, le titulaire de la carte grise est reconnu automatiquement et reçoit la contravention par courrier.

Plus de renseignement ou suivi de votre contravention sur

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Ci joint flyer de prévention

Un premier point abordé, la modernisation du protocole d'accord SACEM - AMF.

M. Dominique GRENIER Directeur Adjoint de la SACEM et M. AZAIS Directeur du service tarifaires et études, évoquent les mesures de simplification dédiées aux collectivités.

Un nouveau protocole d'accord SACEM-AMF est évoqué de façon à simplifier et sécuriser les démarches des déclarations par l'instauration de forfaits en fonction du nombre d'habitants des communes ou EPCI (plus et moins de 5 000). Pour ce faire une dizaine de réunions de préparations ont eu lieu en présence d'Yves DUTEIL membre du Conseil d'administration de la SACEM pour au final proposer :

 Un espace numérique dédié aux communes
 Une déclaration annuelle et unique
 Des forfaits uniques seront instaurés avec possibilité d'un choix illimités de manifestations...
 Des forfaits pour les établissements scolaires

En conclusions reste des ajustements à faire sur ce protocole... A noter que l'ancien protocole datait de 1986 !

Deuxième point abordé, les Bibliothèques par M. Nicolas GEORGES, Directeur du livre et de la lecture publique au Ministère de la Culture et M. Xavier GALAUP président de l'Association des Bibliothèques de France.

En introduction est discuté la perception d'un droit financier sur le droit d'auteur lors de la lecture d'une œuvre littéraire. Le Ministère s'oppose à l'instauration de ce droit pour les communes !

Pour la Ministre de la culture les bibliothèques restent un enjeu majeur pour la culture et pourraient devenir des maisons de service public !

Suite au rapport d'Erik ORSENNA les préconisations et propositions sont à l'ordre du jour notamment l'extension des horaires d'ouverture le dimanche mais aussi développer le secteur du numérique dans les bibliothèques.

Les bibliothèques restent le cœur du pilier de la lecture, et le rapport d'Erik ORSENNA est une boite à outil pour renforcer les inégalités entre les communes ! L'intérêt d'une bibliothèque est de s'adapter à son territoire...

Subsiste quelques questions relatives au financement des propositions et quid des bibliothécaires bénévoles dans les communes rurales ?

L'AMF souligne la grande qualité du travail réalisé par Erik ORSENNA, mais il est important de tenir compte des différents types d'équipements présents sur les territoires et les difficultés inhérentes du monde rural !

Un troisième point est abordé, le partenariat Etat - Collectivités Territoriales.

Mme Céline LEGER-DANION, conseillère au Cabinet de la Ministre de la Culture aborde la mise en place du "Pass Culture".

Cette initiative s'inscrit dans une volonté de donner aux jeunes dès leur 18 -ème anniversaire le goût de la culture et leur rendre accessible tant sur le plan financier que la mise en place des moyens pour se déplacer. L'objectif étant d'apporter un service culturel universel pour rapprocher tous les usagers !

Un travail de rencontre avec les collectivités semble nécessaire, mais aussi auprès des DRAC afin que ces dernières soient plus proches des territoires !

Un dernier point est abordé par Mme Isabelle CHARDONNIER, du Département de l'action territoriale au Secrétariat Général du Ministère de la Culture.

L'objectif étant d'améliorer les conventions de partenariat entre l'Etat et les collectivités. A ce jour plus de 1 000 conventions ont été signées, il est important d'en faire un bilan et surtout de les faire évoluer par une simplification. Le but est d'afficher les charges budgétaires entre l'Etat et les Collectivités Territoriales. Les conventions doivent-être le plus souple possible mais avec une solidarité territoriale !

Le point d'orgue de l'ordre du jour fut principalement les discussions entre les participants sur l'inégale répartition des médecins sur le territoire et les difficultés rencontrées par chacun. A en croire les propos de certains élus, qu'il s'agisse du monde urbain, périurbain ou rural l'attente de nos concitoyens est la même, à savoir que nous trouvons des déserts médicaux dans les quartiers sensibles des grandes villes autant que dans le milieu rural. Cette situation n'a jamais été connue jusqu'à présent, il est important que les territoires ne s'opposent pas par des « sur enchères », et sensibiliser les jeunes médecins à s'implanter dans les « déserts médicaux ». La santé étant un sujet principal à traiter pour ne pas avoir d'inégalité sur notre territoire.

Il est précisé également qu'une politique non satisfaisante en matière de santé a été conduite jusqu'à présent, mais qu'aucun candidat aux élections présidentielles n'en a parlé à ce jour à l'occasion des débats publics.

Plusieurs pistes sont également évoquées, à savoir la prise en charge de la compétence santé par des regroupements de communes ou par les EPCI, afin de mieux réguler les installations sur leur territoire.

Les centres de santés sont moins touchés par ce phénomène dans la mesure où les médecins sont salariés, mais comment les communes rurales peuvent développer ce type de centre d'accueil médical qui impose un coût de fonctionnement énorme ?

Les élus devront répondre aux besoins de santé sur leurs communes sans en avoir réellement les moyens financier ou de décision et sans non plus devoir se substituer au rôle de l'Etat.

Sur 178 communes dispersées sur 11 départements de notre territoire, Il en ressort que sur 508 pièges 117 ont été positifs ! Si la colonisation entre 2012 à 2015 progressait de 100 % par an, l’année 2016 aura été marquée par une faible progression. A noter une grosse nuisance sur un quartier de Grigny.

Entre le 1er mai et le 30 novembre 2016, sur notre région 273 cas suspects ont été signalés. 146 cas ont été confirmés. En 2016, six départements sur 12 de la Région Auvergne Rhône-Alpes sont entrés dans le dispositif de surveillance (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Rhône et Savoie).

Il est important pour les communes d’informer leur population sur les risques de propagation des moustiques par les larves par l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales définissant le pouvoir de police général du maire en matière de prévention des maladies épidémiques et contagieuses.

Il faut également mettre en évidence la protection de certains animaux tels que la grenouille, la chauve-souris, l’hirondelle, la libellule, le dytique et les toiles d’araignées qui sont remparts à la diminution des insectes tels que les moustiques. Cette mobilisation passe par un dispositif de communication et la commune et l’AMF en sont les l’échos !

Au cours de ces réunions ont été abordés plusieurs sujets marquants, notamment les difficultés et les dangers sanitaires animales sur le H5 N8 en ce qui concerne les volailles et canards, l’IBR et le BVD pour les bovins, le FCO pour les ovins sans compter le problème du frelon asiatique pour les apiculteurs et la mortalité des abeilles domestiques. Les maladies végétales telles que xylella fastidiosa, le capricorne asiatique, la flavescence dorée ont été également abordées.

A noter les contrôles au niveau de la maltraitance animale dans les abattoirs qui ont un bilan favorable entre avril 2016 et janvier 2017 avec une diminution des suites administratives et pénales de l’ordre de 50 %.

Soyez vigilants, 1ères chenilles sont sorties d'hivernage !

La FREDON/FDGDON est un organisme technique dédié au sanitaire du végétal qui agit dans l’intérêt général en zone rurale comme urbaine. Nous avons pour objet essentiel la protection de l’état sanitaire des végétaux et du patrimoine naturel dans l’intérêt public.

Nous agissons contre les organismes nuisibles, les espèces exotiques envahissantes et les dangers sanitaires présents sur le territoire de Rhône Alpes.

Dans ce cadre, nous vous proposons une affiche à destination de vos administrés afin de les sensibiliser à la Pyrale du Buis.

Il est important que chacun et chacune puisse contribuer à la prévention et à la lutte contre ce nuisible, et ainsi préserver notre patrimoine naturel.