Mis à jour le 15 oct 2020
Taxe d'habitation et audiovisuel public 2020
 
 
 
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans ou plus...

Arrêté préfectoral n°69-2020-08-21-006 du 21 août 2020 portant obligation du port du masque de protection pour les personnes de onze ans ou plus lors des rassemblements de plus de 10 personnes, les marchés, brocantes, vides-greniers et fêtes foraines organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public dans le département du Rhône.

http://www.rhone.gouv.fr/Acrualites/COVID-19-INTENSIFICATION-DU-PORT-DU-MASQUE-DANS-LE-RHONE

Cette nouvelle obligation vient en complément de l'application des gestes barrières.

Retrouvez toutes les informationssur le site du gouvernement: https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 
 
 
Avis de paiement 2020
 
 
 
Le prélèvement à la source particuliers-employeurs

Depuis le 1er janvier 2020, le prélèvement à la source s'applique également aux salariés à domicile.  

Le site référencé sur ce support (monprelevementalasource.urssaf.fr) est dédié à l'accompagnement des salariés à domicile et de leurs employeurs afin de les aider dans leurs démarches.

 

 
 
 
Recensement de la population
 
 
 
Calamités agricoles, gel du printemps 2019 sur fruits
Demandes d'indemnisation
CALAMITES AGRICOLES,
GEL DU PRINTEMPS 2019 SUR FRUITS
DEMANDES D'INDEMNISATION

ELIGIBILITE :
Sont éligibles les exploitations pour lesquelles le taux de perte représente au moins :
- 30 % du produit brut de l'espèce en question*
- 13 % du produit brut de l'exploitation*

* selon le barème départemental des calamités agricoles

Les exploitants concernés et qui n'auraient pas encore transmis de demande d'indemnisation
doivent se rapprocher de la DDT.

Contact DDT : Patricia POULENARD 04 78 62 53 84 ou standard : 07 78 62 53 35

 
 
 
Service départemental de l'enregistrement du Rhône
 
 
 
Faux sites administratifs
La DGCCRF a publié sur son site une campagne d'information destinée aux usagers afin de les sensibiliser sur les faux sites administratifs qui proposent d'effectuer, moyennant rémunération, certaines démarches administratives courantes (demandes de permis de conduire, de carte grise, d'extrait d'acte de naissance) en lieu et place des usagers.

 

Cet article rappelle le cadre réglementaire en vigueur et donne des conseils afin de repérer les arnaques.
 

Liens :

 

A noter : vous pouvez signaler aux moteurs de recherche la présence de publicité pour des faux sites administratifs sur leurs pages de résultats en utilisant les liens suivants :

 
 
 
 
Simulateur de la taxe d'habitation pour 2020
La Direction générale des Finances publiques met en ligne sur son site "impots.gouv.fr", un simulateur de la taxe d'habitation pour 2020, permettant d'indiquer à chaque contribuable s'il est susceptible de bénéficier ou non de la réforme:

Simulateur pour la réforme de la taxe d'habitation pour 2020 (Pdf 30,9 Ko)

 


 

 
 
 
Déclaration annuelle de ruches:
du 1er septembre au 31 décembre 2019

 

 


La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

 

Elle participe à :
-    La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
-    La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
-    La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,


Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

 

 

 Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site :  http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/


En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
-    Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
-    Téléphone : 01 49 55 82 22


A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)


Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part . La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.
Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Programme apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.


Modalités de déclaration de ruches 2019:
La déclaration de ruches 2019 est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre 2019 en ligne sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).

Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur de façon immédiate.

La déclaration de ruches consiste à renseigner :
– le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),
– pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.

N.B. Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre 2019 à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Le Cerfa 13995*04 est disponible sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr) ou en mairie. Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement. Le récépissé vous est immédiatement adressé par mél en cas de déclaration en ligne. Il vous est également adressé par mél si vous fournissez une adresse électronique sur le Cerfa papier. Si vous n'avez pas reçu votre récépissé, pensez d'abord à vérifier vos courriers indésirables ou spam, puis contactez l'assistance à la déclaration de ruches dans les plus brefs délais si cette vérification s'avère infructueuse (mél : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr ; tél ; 01 49 55 82 22). Notez qu'en l'application des règles relatives à la protection des données personnelles, il n'est pas possible de rééditer un récépissé après un délai de deux mois.

Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).

 
 
 
AVC : Agir Vite C'est important
29/10/2018 - Journée mondiale de l'AVC

L'Accident vasculaire cérébral (AVC) est dû à une interruption brutale de l'irrigation sanguine d'une zone du cerveau.
Comment reconnaître les signes ? Paralysie faciale, paralysie d'un membre, troubles de la parole notamment
Si ces symptômes apparaissent, ayez le bon réflexe : appelez le 15 immédiatement.
Ces signes doivent alerter, même s'ils sont brefs, même s'ils sont non douloureux.

Une prise en charge plus rapide et des traitements adaptés permet de limiter les séquelles.

Plus d'informations sur l'AVC et les filières de prise en charge sur le site Internet de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

AVC, chaque minute compte. Chacun d'entre nous peut agir.

En savoir +
Site Internet de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes (rubrique Usagers)
En 2014, les Hospices Civils de Lyon, avec le soutien de plusieurs partenaires, ont mené une campagne de communication sur l'AVC. Vous pouvez télécharger les supports de communication de cette campagne sur le site de l'ARS.

Site Internet France AVC

Portail AVC

 
 
 
INSEE : Enquète "conditions de travail"
L'INSEE en partenariat avec la DARES réalise, entre le 1er octobre 2018 et le 31 mai 2019, une enquète sur les conditions de travail.

L'enquète a pour objectif une description concrète du travail, de son organisation et de ses conditions, selon divers angles : horaires de travail, marges de manoeuvre, coopération, rythlmes de travail, efforts physiques ou risques encourus.

Dans notre commune, quelquer ménages seront sollicités. Un enquèteur de l'INSEE prendra contact avec certains d'entre vous. Il sera muni d'une carte officielle l'accréditant.

Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.
 
 
 
PV électronique sur la commune

Depuis le 29 juillet 2016, Montagny est équipé du procès verbal électronique.

En cas de contavention constaté, le titulaire de la carte grise est reconnu automatiquement et reçoit la contravention par courrier.

Il bénéficie de nouveaux moyens de paiement, notamment par internet. 

Plus de renseignement ou suivi de votre contravention sur
Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions

 
 
 
Borne de charge pour voiture électrique
Depuis le mois de février 2017, une borne de charge pour les voitures électriques a été mise en place sur le parking derrière la Mairie.

Fonctionnement : Pour ouvrir le couvercle vert des prises, appuyer sur le bouton VERT puis le couvercle s'ouvre.

A la fin du chargement, fermer le couvercle et appuyer sur le bouton ROUGE.

 
 
 
Lutte contre les cambriolages, les conseils de la gendarmerie
La gendarmerie vous donne un ensemble de conseils pour protéger votre habitation et vos biens

Fichier PDF

 
 
 
Mai 2018 : Flyer de prévention séniors
Depuis plusieurs jours, nous recensons sur le département du Rhône une recrudescence de vols par ruse au préjudice de personnes vulnérables.
La manière d'opérer n'est jamais la même :
soit les auteurs se prétendent chargés d'une mission de service public (faux policiers, gendarmes,...) ou se présentent comme des techniciens (faux plombier, installateur de détecteur de fumée,...) pour abuser de la confiance de leur victime, entrer chez elle et commettre un vol.
soit ils utilisent un subterfuge pour manipuler la victime en vue de lui dérober ses biens. Les scenarii sont divers et variés.
Ces faits peuvent se commettre au domicile de la personne âgée ou alors dans la rue.

Ci joint flyer de prévention

 
 
 
13 mars 2018 : commission culture AMF


La commission culture de l'AMF a eu lieu le 13 mars dernier, présidée par M. Jean-Marc VAYSSOUVE-FAURE et Florence PORTELLI en présence de Jean-Louis GERGAUD, maire de Montagny représentant l'AMF 69.





Un premier point abordé, la modernisation du protocole d'accord SACEM - AMF.

M. Dominique GRENIER Directeur Adjoint de la SACEM et M. AZAIS Directeur du service tarifaires et études, évoquent les mesures de simplification dédiées aux collectivités.

Un nouveau protocole d'accord SACEM-AMF est évoqué de façon à simplifier et sécuriser les démarches des déclarations par l'instauration de forfaits en fonction du nombre d'habitants des communes ou EPCI (plus et moins de 5 000). Pour ce faire une dizaine de réunions de préparations ont eu lieu en présence d'Yves DUTEIL membre du Conseil d'administration de la SACEM pour au final proposer :

 Un espace numérique dédié aux communes
 Une déclaration annuelle et unique
 Des forfaits uniques seront instaurés avec possibilité d'un choix illimités de manifestations...
 Des forfaits pour les établissements scolaires

En conclusions reste des ajustements à faire sur ce protocole... A noter que l'ancien protocole datait de 1986 !


Deuxième point abordé, les Bibliothèques par M. Nicolas GEORGES, Directeur du livre et de la lecture publique au Ministère de la Culture et M. Xavier GALAUP président de l'Association des Bibliothèques de France.

En introduction est discuté la perception d'un droit financier sur le droit d'auteur lors de la lecture d'une œuvre littéraire. Le Ministère s'oppose à l'instauration de ce droit pour les communes !

Pour la Ministre de la culture les bibliothèques restent un enjeu majeur pour la culture et pourraient devenir des maisons de service public !

Suite au rapport d'Erik ORSENNA les préconisations et propositions sont à l'ordre du jour notamment l'extension des horaires d'ouverture le dimanche mais aussi développer le secteur du numérique dans les bibliothèques.

Les bibliothèques restent le cœur du pilier de la lecture, et le rapport d'Erik ORSENNA est une boite à outil pour renforcer les inégalités entre les communes ! L'intérêt d'une bibliothèque est de s'adapter à son territoire...

Subsiste quelques questions relatives au financement des propositions et quid des bibliothécaires bénévoles dans les communes rurales ?

L'AMF souligne la grande qualité du travail réalisé par Erik ORSENNA, mais il est important de tenir compte des différents types d'équipements présents sur les territoires et les difficultés inhérentes du monde rural !

Un troisième point est abordé, le partenariat Etat - Collectivités Territoriales.

Mme Céline LEGER-DANION, conseillère au Cabinet de la Ministre de la Culture aborde la mise en place du "Pass Culture".

Cette initiative s'inscrit dans une volonté de donner aux jeunes dès leur 18 -ème anniversaire le goût de la culture et leur rendre accessible tant sur le plan financier que la mise en place des moyens pour se déplacer. L'objectif étant d'apporter un service culturel universel pour rapprocher tous les usagers !

Un travail de rencontre avec les collectivités semble nécessaire, mais aussi auprès des DRAC afin que ces dernières soient plus proches des territoires !

Un dernier point est abordé par Mme Isabelle CHARDONNIER, du Département de l'action territoriale au Secrétariat Général du Ministère de la Culture.

L'objectif étant d'améliorer les conventions de partenariat entre l'Etat et les collectivités. A ce jour plus de 1 000 conventions ont été signées, il est important d'en faire un bilan et surtout de les faire évoluer par une simplification. Le but est d'afficher les charges budgétaires entre l'Etat et les Collectivités Territoriales. Les conventions doivent-être le plus souple possible mais avec une solidarité territoriale !

 
 
 
23 février 2018 : Point sur les flux de transport au niveau régional, national et international.
 
Le vendredi 23 février, le Préfet de Région réunissait tous les partenaires élus de notre région pour aborder ensemble les flux de transport au niveau régional, national et international en visant particulièrement les flux routiers ! Notre région compte quotidiennement environ 700 000 déplacements journaliers et notre trafic doit bien évoluer et dans de bonnes conditions sans omettre les enjeux des pollutions ! C'est pourquoi il nous faut réfléchir sur l'organisation des transports pour apporter des solutions rapides et réalistes !

C'est ainsi qu'ont été abordés tous les points noirs routiers, les équipements ferroviaires, les véhicules en transit sur notre territoire et les aménagements futurs pour faire en sorte d'améliorer les déplacements sur notre régions. En ce qui nous concerne notamment il s'agit de l'abandon de l'A 45 non prononcée officiellement par l'Etat et les alternatives qu'il nous faudra mettre en place, notamment la prolongation de la ligne du tram-train jusqu'à Givors, alors qu'aujourd'hui elle s'arrête à Brignais !
 
 
 
Commission Santé :
l’inégale répartition des médecins sur le territoire
Le 28 mars dernier, l'AMF69 représentée Monsieur Jean-Louis GERGAUD, maire de Montagny participait à une réunion de la Commission Santé de l'AMF à Paris. L'ouverture de cette séance de travail fut faite par Mme MAINCION Isabelle co-présidente de cette commission. A cette réunion étaient également invités le Délégué Général de France Urbaine, la Fédération Nationale des Centres de Santé et la Fédération Hospitalière de France.

Le point d'orgue de l'ordre du jour fut principalement les discussions entre les participants sur l'inégale répartition des médecins sur le territoire et les difficultés rencontrées par chacun. A en croire les propos de certains élus, qu'il s'agisse du monde urbain, périurbain ou rural l'attente de nos concitoyens est la même, à savoir que nous trouvons des déserts médicaux dans les quartiers sensibles des grandes villes autant que dans le milieu rural. Cette situation n'a jamais été connue jusqu'à présent, il est important que les territoires ne s'opposent pas par des « sur enchères », et sensibiliser les jeunes médecins à s'implanter dans les « déserts médicaux ». La santé étant un sujet principal à traiter pour ne pas avoir d'inégalité sur notre territoire.

Il est précisé également qu'une politique non satisfaisante en matière de santé a été conduite jusqu'à présent, mais qu'aucun candidat aux élections présidentielles n'en a parlé à ce jour à l'occasion des débats publics.

Plusieurs pistes sont également évoquées, à savoir la prise en charge de la compétence santé par des regroupements de communes ou par les EPCI, afin de mieux réguler les installations sur leur territoire.

Les centres de santés sont moins touchés par ce phénomène dans la mesure où les médecins sont salariés, mais comment les communes rurales peuvent développer ce type de centre d'accueil médical qui impose un coût de fonctionnement énorme ?

Les élus devront répondre aux besoins de santé sur leurs communes sans en avoir réellement les moyens financier ou de décision et sans non plus devoir se substituer au rôle de l'Etat.

 
 
 
Retours d’expériences et bilan régional de la saison 2016
sur les virus du Chikingunya, Dengue et Zika
Le 24 mars le maire Jean-Louis GERGAUD participait au titre de l’Association des Maires du Rhône à la réunion organisée par l’ARS Auvergne Rhône-Alpes dont le thème était les retours d’expériences et bilan régional de la saison 2016 sur les virus du Chikingunya, Dengue et Zika en présence de Monsieur Marc MAISONNY de l’ARS qui a ouvert la conférence.

Sur 178 communes dispersées sur 11 départements de notre territoire, Il en ressort que sur 508 pièges 117 ont été positifs ! Si la colonisation entre 2012 à 2015 progressait de 100 % par an, l’année 2016 aura été marquée par une faible progression. A noter une grosse nuisance sur un quartier de Grigny.

Entre le 1er mai et le 30 novembre 2016, sur notre région 273 cas suspects ont été signalés. 146 cas ont été confirmés. En 2016, six départements sur 12 de la Région Auvergne Rhône-Alpes sont entrés dans le dispositif de surveillance (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Rhône et Savoie).

Il est important pour les communes d’informer leur population sur les risques de propagation des moustiques par les larves par l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales définissant le pouvoir de police général du maire en matière de prévention des maladies épidémiques et contagieuses.

Il faut également mettre en évidence la protection de certains animaux tels que la grenouille, la chauve-souris, l’hirondelle, la libellule, le dytique et les toiles d’araignées qui sont remparts à la diminution des insectes tels que les moustiques. Cette mobilisation passe par un dispositif de communication et la commune et l’AMF en sont les l’échos !

 
 
 
Comité Régional d’Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale
Une première pour l’AMF69, représentée par Jean-Louis GERGAUD, Maire de Montagny, en participant le 23 mars au Comité Régional d’Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale (CROPSAV), en présence de Monsieur Henri-Michel COMET, Préfet de Région, de nombreux Conseillers de Régions et représentants du monde agricole.

Au cours de ces réunions ont été abordés plusieurs sujets marquants, notamment les difficultés et les dangers sanitaires animales sur le H5 N8 en ce qui concerne les volailles et canards, l’IBR et le BVD pour les bovins, le FCO pour les ovins sans compter le problème du frelon asiatique pour les apiculteurs et la mortalité des abeilles domestiques. Les maladies végétales telles que xylella fastidiosa, le capricorne asiatique, la flavescence dorée ont été également abordées.

A noter les contrôles au niveau de la maltraitance animale dans les abattoirs qui ont un bilan favorable entre avril 2016 et janvier 2017 avec une diminution des suites administratives et pénales de l’ordre de 50 %.

 
 
 
Pyrale du buis

Soyez vigilants, 1ères chenilles sont sorties d'hivernage !

La FREDON/FDGDON est un organisme technique dédié au sanitaire du végétal qui agit dans l’intérêt général en zone rurale comme urbaine. Nous avons pour objet essentiel la protection de l’état sanitaire des végétaux et du patrimoine naturel dans l’intérêt public.

Nous agissons contre les organismes nuisibles, les espèces exotiques envahissantes et les dangers sanitaires présents sur le territoire de Rhône Alpes.

Dans ce cadre, nous vous proposons une affiche à destination de vos administrés afin de les sensibiliser à la Pyrale du Buis.

Il est important que chacun et chacune puisse contribuer à la prévention et à la lutte contre ce nuisible, et ainsi préserver notre patrimoine naturel.