Depuis le 1er janvier 2020, le prélèvement à la source s'applique également aux salariés à domicile.
Le site référencé sur ce support (monprelevementalasource.urssaf.fr) est dédié à l'accompagnement des salariés à domicile et de leurs employeurs afin de les aider dans leurs démarches.
Demandes d'indemnisation
4G et TNT: ce qu'il faut savoir
La DGCCRF a publié sur son site une campagne d'information destinée
aux usagers afin de les sensibiliser sur les faux sites administratifs
qui proposent d'effectuer, moyennant rémunération, certaines démarches
administratives courantes (demandes de permis de conduire, de carte
grise, d'extrait d'acte de naissance) en lieu et place des usagers.
Cet article rappelle le cadre réglementaire en vigueur et donne des conseils afin de repérer les arnaques.
Liens :
A noter : vous pouvez signaler aux moteurs de recherche la présence de publicité pour des faux sites administratifs sur leurs pages de résultats en utilisant les liens suivants :
du 1er septembre au 31 décembre 2019
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.
Elle participe à :
- La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
- La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
- La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
- Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
- Téléphone : 01 49 55 82 22
A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part . La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.
Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Programme apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.
Modalités de déclaration de ruches 2019:
La déclaration de ruches 2019 est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre 2019 en ligne sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).
Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur de façon immédiate.
La déclaration de ruches consiste à renseigner :
– le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),
– pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.
N.B. Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre 2019 à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Le Cerfa 13995*04 est disponible sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr) ou en mairie. Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement. Le récépissé vous est immédiatement adressé par mél en cas de déclaration en ligne. Il vous est également adressé par mél si vous fournissez une adresse électronique sur le Cerfa papier. Si vous n'avez pas reçu votre récépissé, pensez d'abord à vérifier vos courriers indésirables ou spam, puis contactez l'assistance à la déclaration de ruches dans les plus brefs délais si cette vérification s'avère infructueuse (mél : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr ; tél ; 01 49 55 82 22). Notez qu'en l'application des règles relatives à la protection des données personnelles, il n'est pas possible de rééditer un récépissé après un délai de deux mois.
Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).
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29/10/2018 - Journée mondiale de l'AVC
L'Accident vasculaire cérébral (AVC) est dû à une interruption brutale de l'irrigation sanguine d'une zone du cerveau. Une prise en charge plus rapide et des traitements adaptés permet de limiter les séquelles.
Plus d'informations sur l'AVC et les filières de prise en charge sur le site Internet de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
En savoir + |
Depuis le 29 juillet 2016, Montagny est équipé du procès verbal électronique.
En cas de contavention constaté, le titulaire de la carte grise est reconnu automatiquement et reçoit la contravention par courrier.
Il bénéficie de nouveaux moyens de paiement, notamment par internet.
Plus de renseignement ou suivi de votre contravention sur
Depuis le mois de février 2017, une borne de charge pour les voitures électriques a été mise en place sur le parking derrière la Mairie.Fonctionnement : Pour ouvrir le couvercle vert des prises, appuyer sur le bouton VERT puis le couvercle s'ouvre.
A la fin du chargement, fermer le couvercle et appuyer sur le bouton ROUGE.
Depuis plusieurs jours, nous recensons sur le département du Rhône une recrudescence de vols par ruse au préjudice de personnes vulnérables. La manière d'opérer n'est jamais la même :
soit les auteurs se prétendent chargés d'une mission de service public (faux policiers, gendarmes,...) ou se présentent comme des techniciens (faux plombier, installateur de détecteur de fumée,...) pour abuser de la confiance de leur victime, entrer chez elle et commettre un vol.
soit ils utilisent un subterfuge pour manipuler la victime en vue de lui dérober ses biens. Les scenarii sont divers et variés.
Ces faits peuvent se commettre au domicile de la personne âgée ou alors dans la rue.
La commission culture de l'AMF a eu lieu le 13 mars dernier, présidée par M. Jean-Marc VAYSSOUVE-FAURE et Florence PORTELLI en présence de Jean-Louis GERGAUD, maire de Montagny représentant l'AMF 69.
Un premier point abordé, la modernisation du protocole d'accord SACEM - AMF.
M. Dominique GRENIER Directeur Adjoint de la SACEM et M. AZAIS Directeur du service tarifaires et études, évoquent les mesures de simplification dédiées aux collectivités.
Un nouveau protocole d'accord SACEM-AMF est évoqué de façon à simplifier et sécuriser les démarches des déclarations par l'instauration de forfaits en fonction du nombre d'habitants des communes ou EPCI (plus et moins de 5 000). Pour ce faire une dizaine de réunions de préparations ont eu lieu en présence d'Yves DUTEIL membre du Conseil d'administration de la SACEM pour au final proposer :
Un espace numérique dédié aux communes
Une déclaration annuelle et unique
Des forfaits uniques seront instaurés avec possibilité d'un choix illimités de manifestations...
Des forfaits pour les établissements scolaires
En conclusions reste des ajustements à faire sur ce protocole... A noter que l'ancien protocole datait de 1986 !
Deuxième point abordé, les Bibliothèques par M. Nicolas GEORGES, Directeur du livre et de la lecture publique au Ministère de la Culture et M. Xavier GALAUP président de l'Association des Bibliothèques de France.
En introduction est discuté la perception d'un droit financier sur le droit d'auteur lors de la lecture d'une œuvre littéraire. Le Ministère s'oppose à l'instauration de ce droit pour les communes !
Pour la Ministre de la culture les bibliothèques restent un enjeu majeur pour la culture et pourraient devenir des maisons de service public !
Suite au rapport d'Erik ORSENNA les préconisations et propositions sont à l'ordre du jour notamment l'extension des horaires d'ouverture le dimanche mais aussi développer le secteur du numérique dans les bibliothèques.
Les bibliothèques restent le cœur du pilier de la lecture, et le rapport d'Erik ORSENNA est une boite à outil pour renforcer les inégalités entre les communes ! L'intérêt d'une bibliothèque est de s'adapter à son territoire...
Subsiste quelques questions relatives au financement des propositions et quid des bibliothécaires bénévoles dans les communes rurales ?
L'AMF souligne la grande qualité du travail réalisé par Erik ORSENNA, mais il est important de tenir compte des différents types d'équipements présents sur les territoires et les difficultés inhérentes du monde rural !
Un troisième point est abordé, le partenariat Etat - Collectivités Territoriales.
Mme Céline LEGER-DANION, conseillère au Cabinet de la Ministre de la Culture aborde la mise en place du "Pass Culture".
Cette initiative s'inscrit dans une volonté de donner aux jeunes dès leur 18 -ème anniversaire le goût de la culture et leur rendre accessible tant sur le plan financier que la mise en place des moyens pour se déplacer. L'objectif étant d'apporter un service culturel universel pour rapprocher tous les usagers !
Un travail de rencontre avec les collectivités semble nécessaire, mais aussi auprès des DRAC afin que ces dernières soient plus proches des territoires !
Un dernier point est abordé par Mme Isabelle CHARDONNIER, du Département de l'action territoriale au Secrétariat Général du Ministère de la Culture.
L'objectif étant d'améliorer les conventions de partenariat entre l'Etat et les collectivités. A ce jour plus de 1 000 conventions ont été signées, il est important d'en faire un bilan et surtout de les faire évoluer par une simplification. Le but est d'afficher les charges budgétaires entre l'Etat et les Collectivités Territoriales. Les conventions doivent-être le plus souple possible mais avec une solidarité territoriale !
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Le vendredi 23 février, le Préfet de Région réunissait tous les partenaires élus de notre région pour aborder ensemble les flux de transport au niveau régional, national et international en visant particulièrement les flux routiers ! Notre région compte quotidiennement environ 700 000 déplacements journaliers et notre trafic doit bien évoluer et dans de bonnes conditions sans omettre les enjeux des pollutions ! C'est pourquoi il nous faut réfléchir sur l'organisation des transports pour apporter des solutions rapides et réalistes !
C'est ainsi qu'ont été abordés tous les points noirs routiers, les équipements ferroviaires, les véhicules en transit sur notre territoire et les aménagements futurs pour faire en sorte d'améliorer les déplacements sur notre régions. En ce qui nous concerne notamment il s'agit de l'abandon de l'A 45 non prononcée officiellement par l'Etat et les alternatives qu'il nous faudra mettre en place, notamment la prolongation de la ligne du tram-train jusqu'à Givors, alors qu'aujourd'hui elle s'arrête à Brignais ! |
l’inégale répartition des médecins sur le territoire
sur les virus du Chikingunya, Dengue et Zika
Soyez vigilants, 1ères chenilles sont sorties d'hivernage !
La FREDON/FDGDON est un organisme technique dédié au sanitaire du végétal qui agit dans l’intérêt général en zone rurale comme urbaine. Nous avons pour objet essentiel la protection de l’état sanitaire des végétaux et du patrimoine naturel dans l’intérêt public.
Nous agissons contre les organismes nuisibles, les espèces exotiques envahissantes et les dangers sanitaires présents sur le territoire de Rhône Alpes.
Dans ce cadre, nous vous proposons une affiche à destination de vos administrés afin de les sensibiliser à la Pyrale du Buis.
Il est important que chacun et chacune puisse contribuer à la prévention et à la lutte contre ce nuisible, et ainsi préserver notre patrimoine naturel.
