Mis à jour le 11 aôut 2020
Les chats

La divagation et la prolifération de chats génèrent des plaintes relatives à la perception de nuisances (bruit, odeurs, salissures, etc.) et un risque pour la santé publique (transmission de maladies ou de parasites aux humains ou "zoonoses").
Dans le cadre de la protection de la sécurité et de la santé publiques, des enquêtes et éventuellement des captures (après étude de faisabilité) peuvent être effectuées.
Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, les mesures d'urgence nécessaires sont engagées.

Réglementation
Article 211-22 du code rural
Arrêté préfectoral du 10 avril 1980 (règlement sanitaire départemental : articles 26, 99-6, 102-5 et 120)
Arrêté préfectoral n°95-3380 du 3 novembre 1995 relatif à la divagation des chiens et chats

Il est interdit de laisser divaguer son chat (200 m des habitations ou 1000 m du domicile du chat et de son maître).
La stérilisation féline est fortement conseillée pour prévenir la prolifération:

Depliant Sterelisation Identification

 


 

 
 
 
Le Frelon Asiatique er recherche de nids
Le frelon asiatique poursuit sa progression sur le territoire régional. Outre la problématique liée à sa présence sur les zones urbanisées, il représente une véritable menace pour la [...]  SUITE
 
 
Nuisances sonores liées aux animaux
Les cris d'animaux, notamment des chiens, dont la durée, la répétition ou l'intensité sont de nature à porter atteinte à la tranquillité publique, aussi bien le jour que la nuit, provoquent une [...]  SUITE
 
 
Les animaux
Pour apprécier pleinement la compagnie de nos animaux domestiques, nous devons prendre en considération certaines mesures. Pour le bien-être de tous, et pour le leur.

Bruis intempestifs, odeurs, peur ou encore glissade sur la voie publique, les [...]  SUITE
 
 
La divagation des animaux
La divagation des chiens est interdite.

Le chien doit être constamment tenu en laisse dès qu'il circule sur la voie publique. Il doit être muselé s'il appartient aux 1ère ou 2ème catégorie, ou en cas de [...]  SUITE
 
 
Les chiens dangereux
Depuis 1999, les chiens de type pit-bull ou molossoïde doivent être déclarés en mairie.



Dans le respect des pouvoirs de police du maire, il centralise les déclarations déposées en mairies et [...]  SUITE
 
 
Les déjections canines
Les déjections canines sur la voie publique, dans les jardins et dans les squares, peuvent provoquer des glissades et des chutes aux conséquences parfois graves. En outre, la contamination des bacs à sable ou de tout autre [...]  SUITE
 
 
Les nouveaux animaux de compagnie
L'intrusion et la prolifération de la faune sauvage peut en effet parfois troubler la sécurité publique.

A la suite de l'acquisition de nouveaux animaux de compagnie (NAC) ou à l'introduction d'animaux exotiques pouvant [...]  SUITE
 
 
Ouverture et fermeture de la chasse




Arrêtés relatifs à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la saison 2019/2020 pour le département du RHÔNE et la métropole de Lyon.



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