Arrêtés relatifs à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la saison 2019/2020 pour le département du RHÔNE et la métropole de Lyon.

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Pour apprécier pleinement la compagnie de nos animaux domestiques, nous devons prendre en considération certaines mesures. Pour le bien-être de tous, et pour le leur.
Bruis intempestifs, odeurs, peur ou encore glissade sur la voie publique, les gênes occasionnées par nos amis à quatre pattes (ou aillés) sont multiples. Mais elles peuvent également être évitées en respectant les mesures d'usage mises en place à cet effet.

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Les cris d'animaux, notamment des chiens, dont la durée, la répétition ou l'intensité sont de nature à porter atteinte à la tranquillité publique, aussi bien le jour que la nuit, provoquent une gêne pour le voisinage.
Les personnes ayant la responsabilité ou la garde d'un animal mis en cause, peuvent être poursuivies civilement, administrativement et pénalement.
En cas de conflit, la mairie peut intervenir en tant que médiateur ou en saisissant le Procureur de la République, après enquête et constatations d'usage.
Il existe également la possibilité d'engager une action auprès du tribunal d'instance compétent en matière de trouble de jouissance.

Réglementation
Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit
Code général des collectivités territoriales - article 2212-2 alinéa 7
Code de la santé publique : article R 1336-7
Arrêté préfectoral n° 99-1667 du 19 avril 1999

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La divagation et la prolifération de chats génèrent des plaintes relatives à la perception de nuisances (bruit, odeurs, salissures, etc.) et un risque pour la santé publique (transmission de maladies ou de parasites aux humains ou "zoonoses").
Dans le cadre de la protection de la sécurité et de la santé publiques, des enquêtes et éventuellement des captures (après étude de faisabilité) peuvent être effectuées.
Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, les mesures d'urgence nécessaires sont engagées.

Il est interdit de laisser divaguer son chat (200 m des habitations ou 1000 m du domicile du chat et de son maître).
La stérilisation féline est fortement conseillée pour prévenir la prolifération

Réglementation
Article 211-22 du code rural
Arrêté préfectoral du 10 avril 1980 (règlement sanitaire départemental : articles 26, 99-6, 102-5 et 120)
Arrêté préfectoral n°95-3380 du 3 novembre 1995 relatif à la divagation des chiens et chats

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La divagation des chiens est interdite.
Le chien doit être constamment tenu en laisse dès qu'il circule sur la voie publique. Il doit être muselé s'il appartient aux 1ère ou 2ème catégorie, ou en cas de comportement agressif ou s'il est "molossoïde".

Un chien qui divague hors de portée de vue ou d'ouïe de son maître constitue un danger potentiel. Il peut provoquer un accident matériel ou corporel ou s'attaquer à des personnes ou à des animaux.
En application des pouvoirs de police du maire, il organise la prise en charge des chiens en état de divagation ou saisis par les agents de la force publique
Les chiens sont ensuite emmenés et gardés à la SPA.
Les animaux sont restitués à leur propriétaire légitime et les frais inhérents à cette action publique sont recouvrés par le trésor public. Les animaux non réclamés sont tatoués, vaccinés et proposés pour l'adoption à des associations de protection animale

Réglementation
Loi n° 99-5 du 6décembre 1999
Code rural : article L211-11, 13,14,16,22 et 23
Code général des collectivités territoriales : article L2212-2 alinéa 7
Arrêté préfectoral n°95-3380 du 3 novembre 1995 relatif à la divagation des chiens et chats Fermer

Depuis 1999, les chiens de type pit-bull ou molossoïde doivent être déclarés en mairie.

Dans le respect des pouvoirs de police du maire, il centralise les déclarations déposées en mairies et délivre les récépissés après contrôle des pièces administratives.
Contrôles administratifs des déclarations de chiens.
Mesures administratives contre les chiens et animaux menaçant la sécurité publique avec procédure contradictoire et placement des animaux dangereux dans des locaux de garde adaptés à leur morphologie.
Information verbale des propriétaires lors d'infraction sur la voie publique (absence de muselière).

Le propriétaire ou le détenteur d'un chien inscrit sur la liste des chiens, de 1ère et
2ème catégories, susceptibles d'être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie. Suivez la démarche ci-contre "Déclaration de chiens dangereux".

La procédure de déclaration 
Formulaire CERFA-13996.01
Formulaire CERFA-11459.02
Formulaire CERFA-11461.02 

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Les déjections canines sur la voie publique, dans les jardins et dans les squares, peuvent provoquer des glissades et des chutes aux conséquences parfois graves. En outre, la contamination des bacs à sable ou de tout autre surface est susceptible de transmettre une pathologie parasitaire (ascaridiose), bactérienne ou virale.

Le Maire assure la coordination des mesures à prendre avec les différents acteurs.
Sensibilisation des propriétaires de chiens par la force publique
Renforcement des mesures coercitives vis-à-vis des propriétaires inciviques (amendes)
Capture de chiens en état de divagation

Réglementation
Arrêté préfectoral du 10 avril 1980 (règlement sanitaire départemental : articles 97, 120 et 122 Fermer

L'intrusion et la prolifération de la faune sauvage peut en effet parfois troubler la sécurité publique.

A la suite de l'acquisition de nouveaux animaux de compagnie (NAC) ou à l'introduction d'animaux exotiques pouvant s'avérer dangereux, le maire peut être amenée à prendre en charge et à élaborer des prescriptions pour des espèces diverses (arthropodes, reptiles, poissons, oiseaux et mammifères, etc.)

Prise en charge de ces animaux divers, divaguant ou non (singe magot, hamster, perroquet, mygale, serpent de genre python, etc)
Préconisations dans la détention d'espèces menaçant la santé publique
Etude de l'intrusion urbaine de la faune sauvage et de sa sédentarisation

Réglementation
Code général des collectivités territoriales : article 2212-2 alinéa 7 Fermer